ENQUÊTE
PUBLIQUE (CLOSE)
La société Les Eoliennes Entre Loire et Rhône, présidée par la société EOLE-RES, porteuse de ce projet de parc éolien, est tenue de déposer une demande d'autorisation environnementale. C'est son dossier qui fait aujourd'hui l'objet de cette enquête publique. Ouverte à tous, celle-ci se déroule du 15 novembre au
15 décembre (midi) 2021. Elle est l'unique occasion de faire entendre officiellement vos avis sur ce projet éolien : c'est maintenant ou jamais ! (enquête close).
PROCÉDURE & DÉROULEMENT.
Points à savoir
"Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.
Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information." (source: www.collectivites-locales.gouv.fr)
Toutes les informations données ci-dessous sont issues de l'arrêté inter-préfectoral du 14 octobre 2021.
Où trouver le dossier soumis à enquête ?
Par quels moyens participer ?
Où rencontrer le commissaire enquêteur ?
Dès l'ouverture de l'enquête, le 15 novembre 2021, le dossier de demande d'autorisation environnementale présenté par Les Eoliennes Entre Loire et Rhône (société présidée par la société RES), soumis ici à enquête publique, est mis à la disposition de chacun.
Vous avez 3 options pour obtenir et consulter librement le dossier soumis à enquête :
1 - Le télécharger sur le site www.registre-dematerialise.fr/2638.
2 - Le dossier est aussi consultable, sous format papier, par toute personne qui en fait la demande, en mairie de Machézal, de Saint-Cyr-de-Valorges et de Joux, aux heures et jours habituels d’ouverture des services publiques.
3 - Toute personne peut enfin, sur sa requête et à ses frais, pendant toute la durée de l’enquête publique, demander copie de tout ou partie du dossier, en écrivant à M. Augustin PESCHE, chef de projets éoliens chez RES, via cet email : augustin.pesche@res-group.com
Chacun peut faire connaître ses observations et propositions relatives au projet soumis ici à enquête, et ce par 5 moyens :
1 - Lors des permanences du commissaire enquêteur - voir à droite.
2 - Via le registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/2638
3 - Directement par email :
A cette adresse : enquete-publique-2638@registre-dematerialise.fr
N.B. : les contributions par courriel seront mises en ligne sur le site du registre dématérialisé. Si le contributeur demande l’anonymat, sa contribution sera publiée avec les seules mentions de son prénom et de sa commune de résidence (il faut alors les indiquer).
4 - En mairie, aux heures d’ouverture :
outre lors des permanences du commissaire enquêteur, le public peut consigner ses observations et propositions directement sur le registre.
HORAIRES d'ouverture des mairies :
Machézal : du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00, samedi de 9h30 à 12h00
St-Cyr-de-Valorges : lundi et mardi 9h00-1200 / 12h45-16h15, vendredi de 14h00 à 17h30
Joux : lundi et jeudi de 14h00 à 18h00, mercredi et vendredi 9h00 à 11h30, samedi 27 novembre de 9h00 à 11h30, samedi 11 décembre de 9h00 à 12h00
5 - Par correspondance adressée au commissaire enquêteur, M. Pierre FOUVET.
Il faut noter sur l’enveloppe :
A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur - Enquête publique préalable à une demande d’autorisation environnementale concernant le projet présenté par la société S.A.S. Eoliennes entre Loire et Rhône ) Mairie de Machézal - 28 place de la Mairie - 42114 - Machézal
N.B. : il faut aussi noter sur l’enveloppe la mention « Ne pas ouvrir ».
Le commissaire enquêteur, expert indépendant, a pour mission d'informer le public sur le projet déposé par la société RES, et de recueillir les avis et observations, écrites ou orales, des habitants. C'est lui qui sera en charge, après l'issue de cette consultation, de rédiger un rapport sur le déroulement de l’enquête, et, après examen des observations recueillies, d'apporter son avis sur les suites à donner à la demande d’autorisation de la société RES (son avis, consultatif, sert d'aide à la décision pour la Préfecture).
Il est donc très important d'aller à sa rencontre.
Le commissaire enquêteur désigné ici, M. Pierre Fouvet, se tiendra à disposition des habitants pour recevoir leurs observations écrites ou orales en mairie lors de 6 permanences, et uniquement durant celles-ci.
CALENDRIER des permanences de M. Pierre Fouvet, commissaire enquêteur, dans les mairies des villages indiqués :
• lundi 15 nov. - 9h-12h - Saint-Cyr
• samedi 20 nov. - 9h-12h - Machézal
• jeudi 25 nov. - 14h00-17h00 - Joux
• mardi 30 nov. - 13h15-16h15 - Saint-Cyr
• samedi 11 déc. - 9h00-12h00 - Joux
• mercredi 15 déc. - 9h00-12h - Machézal